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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 51-57 |
Ref |
99430 |
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Le Comité de la réglementation comptable (CRC) a publié, le 30 décembre 2008, le règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés. Les nouvelles règles reconnaissent que l'attribution des stock-options et des actions gratuite constitue un élément de rémunération qui ne doit être comptabilisé en charges que lorsqu'elle génère une sortie de ressource pour l'entreprise. En cas de plans servis en actions existantes, la provision à comptabiliser doit être calculée à partir du coût d'entrée des actions, du nombre d'actions qui seront remises aux salariés et du prix d'exercice de l'option. Désormais, l'étalement de la provision est obligatoire et les nouvelles règles comptables s'appliquent aux plans en cours au 30 décembre 2008. Quant au traitement comptable de la refacturation des charges sur stock-options et attribution gratuite d'action, celui-ci diffère selon que la refacturation est annuelle ou s'effectue au terme du plan. En outre, selon les nouvelles règles, les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés et affectées à un plan ne sont plus dépréciées et les actions propres (compte 277) peuvent être reclassées en VMP (compte 502). Enfin, en cas de remise d'actions émises, les frais d'augmentation de capital s'imputent sur la prime d'émission pour les plans d'options de souscription d'actions, et s'inscrivent directement en charges pour les plans d'attribution d'actions à émettre. Sommaire : - Une charge de rémunération doit-elle être systématiquement comptabilisée ? - Quel est le montant de la provision à comptabiliser ? - L'étalement de la provision est-il obligatoire ? - La provision sur stock-options ou actions attribuées gratuitement est-elle à comptabiliser dès le 31 décembre 2008 ? - En tant que filiale, faut-il également provisionner la charge de facturation attendue sur les plans de stock-options et d'attribution gratuite d'actions ? - Les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés et affectées à un plan sont-elles dépréciées ? - les actions propres (compte 277) peuvent-elles être reclassées en VMP (compte 502) lorsqu'elles sont affectées à un plan de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions ? - En cas de remise d'actions émises, les frais d'augmentation de capital constituent-ils des charges ? - De nouvelles informations doivent-elles être fournies dans l'annexe aux comptes 2008 ?
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COMPTABILISATION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | STOCK-OPTIONS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | CHARGE | PROVISION | ANNEXE |
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Règlement CRC n° 2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/12/2008 |
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